Écoles d'art et design en lutte
Écoles d'art et design en lutte est un cadre inter-organisations qui rassemble des syndicats et collectifs en lutte pour un enseignement supérieur de la culture émancipateur et accessible à tous·tes.
Le 13 mai, à l’occasion d’une journée nationale de grève et de mobilisation contre la précarisation de l’enseignement supérieur artistique et du secteur culturel, plusieurs centaines d’artistes-auteur·ices, d’étudiant·es, d’enseignant·es et personnels des écoles d’art et design se sont réuni·es à Aix, Bordeaux, Lyon, Paris, Toulouse...
Ce même jour avait lieu un rendez-vous entre l’inter-organisations *Écoles d’art et design en lutte* et le ministère de la Culture (cabinet de la ministre, direction générale de la Création artistique, délégation générale à la Transmission, aux Territoires et à la Démocratie culturelle).
Le contexte de cette rencontre était celui d’une grande vigilance de la part de l’inter-organisations, dans une situation où la ministre Rachida Dati a tenu il y a deux mois des propos graves de conséquences pour l’avenir des écoles d’art et design et où plusieurs DRAC ont dans ce laps de temps laissé se dégrader la situation d’écoles territoriales (à Chalon, Lyon, Mulhouse-Strasbourg en particulier). Bien que cette vigilance reste de mise, les échanges le 13 mai avec les conseiller·es du cabinet et services du ministère de la Culture ont témoigné d’une reconnaissance de l’inter-organisations comme interlocuteur légitime du ministère —au même titre que la délégation des présidences d’EPCC ou l’Andea (via laquelle le ministère semble surtout voir un moyen de dialoguer avec les directions d’établissements, identité originelle de l’Andea, que l’association gagnerait à assumer afin de clarifier les rôles de chaque organisation auprès du ministère et de ne pas entraver la représentation syndicale des étudiant·es et personnels).
Surtout, le ministère de la Culture a annoncé préparer un budget 2025 où les écoles d’art et design, en particulier les écoles territoriales, seront érigées en priorité, sous réserve d’arbitrages budgétaires qui seront rendus d’ici septembre 2024 par le ministère du Budget. À ce stade, ces futurs arbitrages doivent inciter à la plus grande prudence, mais plusieurs aspects de cette préparation budgétaire tiennent compte des revendications de l’inter-organisations, même si des divergences importantes de vision persistent.
Le ministère achève l’élaboration d’une «stratégie pour l’ESC» qui sera prochainement soumise à l’avis du CNESERAC (où siègent notamment des élu·es du Massicot et du Snéad-CGT). Cette stratégie est orientée par 5 axes de travail :
1 Équité territoriale: rééquilibrage des financements de l’État aux établissements d’ESC, mutualisation et simplification des mesures de sélection des étudiant·es, adaptation des établissements et des cursus aux profils spécifiques (sportifs haut niveaux, étudiant·es salarié·es, étudiant·es en situation de handicap).
2 Professionnalisation: soutien à l’insertion professionnelle, à la mobilité internationale, développement des stages, de l’alternance, des années de césure, renforcement de la culture de projet propre à chacun des secteurs de l’ESC
3 Qualité de vie des étudiant·es: prise en charge des frais d’inscription des étudiant·es boursièr·es, rédaction d’une charte pour la santé et le bien-être dans les études
4 Internationalisation et ancrage territorial
5 Gestion et pilotage stratégique des établissements en lien avec les directions d’école
Sous réserve des arbitrages budgétaires qui seront rendus ces prochains mois, plusieurs mesures envisagées par le ministère de la Culture dans le cadre de sa stratégie pour l’ESC constitueraient des avancées positives :
- L’exonération des frais d’inscription pour les étudiant·es boursier·es de l’ensemble des écoles supérieures d’art et design publiques, avec compensation par l’État. Ce serait là une avancée majeure pour la condition étudiante, résultant en grande partie du travail de chiffrage et d’analyse conduit par Le Massicot et soutenu par l’ensemble de l’inter-organisations.
Cette exonération serait néanmoins conditionnée à un plafond correspondant au coût moyen national des frais d’inscriptions, dont on sait qu’il varie en réalité sensiblement d’une école à une autre dans le cas des écoles territoriales, ce pourquoi nous engageons le ministère de la Culture à ne pas minimiser son rôle dans les conseils d’administration des EPCC et à œuvrer activement contre les hausses de frais d’inscription.
- Le renforcement du budget des écoles d’art, en particulier territoriales, avec un rééquilibrage des financements de l’État dont le ministère de la Culture espère qu’il produise un «effet de levier» pour inciter également un réengagement financier des collectivités locales.
Une mission d’inspection dans l’ensemble des écoles d’art et design va être conduite ces trois prochains mois afin de mieux analyser la situation et les besoins de chaque établissement.
Nous insistons sur le fait que l’issue de ce travail doit bien être un réengagement de l’État dans l’ensemble des écoles d’art et design existantes à ce jour, y compris celles dont les formations ont été retirées de Parcoursup (Chalon, Valenciennes), mais qui pour autant ne sont pas encore fermées et peuvent donc encore être soutenues.
- La mise en place de contrats d’engagement pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et les EPCC, afin de stabiliser le financement des établissements en ayant une vue à plus long terme de leur trajectoire budgétaire.
Depuis 2002, soit plus de 20 ans (!), le statut des professeur·es des écoles d’art territoriales (PEA) est en décrochage par rapport à celui des professeur·es des écoles nationales (PEN) —lui-même loin d’être idéal, et de plus en plus contourné par le recours à des agents contractuels sans référence claire au cadre d’emploi des PEN.
Ainsi, alors que l’ensemble de ces professeur·es exerce les mêmes missions et délivre les mêmes cursus et diplômes, les PEN sont astreint·es à une obligation annuelle de service d’enseignement en présence d’étudiant·es fixée à 448 heures, là où les PEA ont une obligation de service d’enseignement de 16h par semaine (et 20h pour les assistant·es d’enseignement), soit entre 512 et 576 heures par an (640-720 heures pour les assistant·es), selon le calendrier pédagogique fixé par chaque école.
À cela s’ajoute une différence de grilles indiciaires conduisant à une différence de salaire de 300 à 1000 euros entre l’échelon le plus bas et celui le plus élevé des grilles respectives, ainsi que de nombreuses différences de traitements (congé recherche, etc.), faisant des PEA les enseignant·es les plus mal payé·es de l’ensemble du système public d’enseignement, de la maternelle à l’université.
La situation est connue, analysée, des scénarios d’évolution statutaire sont sur la table depuis des années. Le ministère de la Culture lui-même reconnait la nécessité d’un alignement des deux statuts, mais bute sur le manque de volonté du ministère des Collectivités locales, dont dépendent les statuts des agents territoriaux.
L’inter-organisations a déjà signifié au ministère sa pleine disponibilité pour participer à un réel travail pour cette nécessaire évolution statutaire. Surtout, nous défendons depuis des années une solution dont le ministère de la Culture peut être entièrement le garant, et qui pour cette raison est la plus simple à mettre en œuvre : un seul statut, correspondant a minima aux conditions actuelles des PEN titulaires et dépendant de la fonction publique d’État, pour l’ensemble des professeur·es d’écoles d’art et design aujourd’hui en fonction, qu’elles soient nationales ou territoriales, qu’ils ou elles soient actuellement titulaires ou contractuel·les.
Les professeur·es des écoles territoriales y seraient mis·es à disposition par l’État, les collectivités locales assumant quant à elles les coûts de fonctionnement logistique des écoles, ainsi que la charge des personnels administratifs, techniques et culturels (bibliothèques) et la gestion des bâtiments, comme cela est le cas par exemple pour les établissements primaires et secondaires.
À cela doit nécessairement s’ajouter l’évolution statutaire des assistant·es d’enseignement, avec un passage de la catégorie B à la catégorie A de la fonction publique: nul·le autre enseignant·e du système public français n’est en catégorie B.
Cette réforme aurait un coût pour l’État: 60 millions d’euros. Loin d’être fantaisiste, cette proposition est tout à fait absorbable dans le budget de l’État, et produirait un effet de levier puissant afin d’encourager les collectivités à soutenir par ailleurs leurs écoles, dont le budget deviendrait plus facile à assumer pour elles.
Outre la réforme du statut des enseignant·es, l’inter-organisations plaide également pour un amendement du statut des EPCC, en vue de créer des EPCC d’enseignement supérieur conformes aux exigences de gouvernance démocratique qu’induisent leurs missions, par l’augmentation de la représentation des étudiant·es et personnels dans les conseils d’administration (en vue d’une représentation majoritaire) et la redéfinition des relations entre CA, conseils de la recherche et conseils des études. Cette évolution nécessite un travail législatif dont l’État pourrait tout à fait être à l’origine via un projet de loi proposé par le gouvernement.
- Le ministère de la Culture entend multiplier les écoles préparatoires publiques et leur permettre de délivrer des crédits ECTS, pouvant conduire à une entrée directe en 2e année de cursus. Si l’essor des classes préparatoires publiques est une bonne chose face à des prépas privées onéreuses et souvent de mauvaise qualité, la délivrance de crédits ECTS à ce niveau d’études est toutefois une absurdité qui reviendrait à externaliser la première année du cursus en écoles supérieures d’art et design, alors que les classes prépa et les années 1 recouvrent des enjeux de formation différents. Cela conduirait de plus à une mise en concurrence accrue entre les étudiant·es issu·es de classes prépa et les étudiant·es pouvant déjà candidater en équivalences année 2 dans les écoles.
Il semblerait que l’attribution de crédits ECTS soit une condition de l’intégration des formations à Parcoursup, dont les classes prépa sont exclues. C’est là un réel problème d’orientation qui peut se résoudre idéalement par la suppression de Parcoursup, dont la critique n’est plus à démontrer, ou à défaut par l’amendement des règles d’intégration à la plateforme. En dernier recours, si les classes prépa devaient délivrer des crédits ECTS, il ne peut s’agir des crédits correspondant à une année complète de formation en école d’art mais seulement de crédits minoritaires, selon des modalités à définir en concertation.
- Le ministère de la Culture a émis un appel à manifestation d’intérêt à l’attention des écoles d’art et design en vue d’une mise en place de la formation en alternance dès la rentrée prochaine —souhait apparemment non négociable de Rachida Dati.
Or le manque de visibilité des services du ministère quant aux conséquences concrètes d’une telle mesure (organisation du temps de travail, des rythmes pédagogiques, besoins administratifs, humains et financiers, etc.) laisse présager une mise en place précipitée et désorganisée, dont feront les frais tant les étudiant·es concerné·es que les personnels. Les expériences d’alternance déjà menées dans quelques écoles ces deux dernières années ne concernent qu’une petite dizaine d’étudiant·es : cette échelle est insuffisante pour en tirer un modèle de fonctionnement, mais permet d’ores-et-déjà de voir que l’alternance en école d’art et design éloigne les étudiant·es du coeur de la formation qu’iels devraient recevoir pour en faire des travailleur·euses au rabais du monde associatif, des institutions culturelles et des industries créatives.
Le ministère ne s’est positionné ni par rapport à la proposition de loi visant à intégrer les artistes-auteur·ices dans l’assurance chômage, ni pour garantir la dispense des 15 heures d’activités obligatoires et des procédures de contrôle pour les artistes- auteur·ices bénéficiaires du RSA. Le ministère semble en méconnaissance de la réalité sociale des travailleur·euses de l’art en répondant aux difficultés d’insertion professionnelles par la mise en place de l’alternance.
Le contenu des cursus en école d’art et design est fondé sur une culture du projet et sur un enseignement par des artistes, designers et professionnel·les de l’art, ce en quoi il est déjà professionnalisant. S’il est important de réfléchir à l’évolution des pratiques et des cursus, et de soutenir les dispositifs d’aide aux diplomé·es, toute volonté d’amélioration de l’insertion professionnelle est vaine si le secteur culturel n’est pas davantage soutenu et surtout si rien n’est fait pour améliorer le statut social des artistes-auteur·ices, dont dépend une grande part des professionnel·les de l’art et de la culture formées dans les écoles d’art et design.
À ce titre, nous réitérons la nécessité de la proposition de loi pour une continuité de revenus des artistes-auteur·ices dont l’adoption représenterait un progrès social considérable pour les artistes auteur·ices qui vivent en majorité très en deça du seuil de pauvreté tout en contribuant au dynamisme culturel de leurs territoires et à une économie de la culture bien réelle, mais dont iels sont les dernier·es à bénéficier.
Il s’agit d’une conquête sociale qui serait en outre à même de faciliter le choix des études en art et design quelques soient les conditions sociales des étudiant·es, et qui rendrait réalisables les souhaits de meilleure insertion professionnelle des diplomé·es.
L’inter-organisation Écoles d’art et design en lutte et les organisations portant le projet de loi pour une continuité de revenus des artistes-auteur·ices appellent à une journée de grève et de mobilisation le 13 mai contre la précarisation de l’enseignement supérieur artistique et du champ professionnel de la culture.
Cet appel s’inscrit dans un moment de lutte important pour les travailleur·euses de l’art avec deux rendez-vous au mois de mai :
– Le 13 mai au Ministère de la culture pour l’inter-organisation Écoles d’art et design en lutte
– La perspective de l’inscription à l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour une continuité de revenus des artistes-auteur·ices
Lors du rendez-vous avec le Cabinet et les services du Ministère de la culture, l’inter- organisation portera au nom des écoles d’art et design et des artistes-auteur·ic·es un ensemble de revendications et de propositions faisant suite aux précédents échanges avec le ministère, et au regard desquelles sont attendues des positions claires de ce dernier :
• Exonération des droits d’inscription pour les étudiant·es boursier·es de l’ensemble des écoles supérieures d’art et design publiques, avec compensation de ces exonérations par l’État.
• Création d’un statut unique pour les professeur·es des écoles d’art et design nationales et territoriales (PEN/PEA, avec alignement sur les conditions actuelles des PEN)
• Évolution du statut d’Assistant·e d’enseignement (AEA) vers la catégorie A de la fonction publique territoriale
• Augmentation de la représentation des étudiant·es et et personnels dans les Conseils d’administration des EPCC afin qu’elle devienne majoritaire.
• Secours financier et politique de l’État en vue de la préservation de l’ESAD Valenciennes, du cycle d’études supérieures de l’EMA du Grand Chalon, du master Design graphique de l’ENSBA Lyon, de l’option art de l’ÉESI – site d’Angoulême, et de l’année 1 d’études (dans sa configuration précédente) à la HEAR Strasbourg-Mulhouse
• Dispositif d’augmentation de la dotation d’État aux collectivités territoriales disposant d’EPCC écoles d’art, afin de compenser les hausses du point d’indice des agents de la fonction publique • Hausse du budget des écoles supérieures d’art et design territoriales d’a minima 20 millions d’euros à l’occasion du Projet de loi de Finances 2025
• Mise en place de conventions pluriannuelles de financement (5 ans) entre État et collectivités fondatrices des EPCC écoles d’art, en définissant leurs engagements financiers actuels comme des planchers visant à être relevés
• Le soutien à la proposition de loi n°2322 portant sur « L’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources », qui propose de faire entrer les artistes-auteur·ic·es dans la caisse commune de l’assurance chômage. • La dispense pour les artistes-auteur·ic·es bénéfiaires du RSA des 15 heures d’activités obligatoires et des procédures de contrôle.
• Le maintien de l’ASS, unique allocation à ce jour versée par France Travail à laquelle ont droit les artistes-auteur·ic·es, qui est plus protectrice que le RSA.
• Création d’un cadre de négociation syndicale préalable à tout travail sur l’alternance et la réforme des cursus DNA/DNSEP.
CGT-Séla, La Buse, Le Massicot, Les Mots de trop, Snap-CGT, Snéad-CGT, Staa CNT-SO, SUD Collectivités Territoriales
De quelle école rêvons-nous ? Faut-il tout changer et comment ? À qui, à quoi sert l’évaluation ? Nos écoles sont-elles démocratiques ? Qui décide ? Qui commande ? Nos écoles sont-elles égalitaires ? Qui paie et où va l’argent ? C’est quoi être professionnel·le ? Comment se mobiliser ? C’est quoi l’autogestion ? Quelles sont nos missions ? Comment reconnecter théorie critique et émancipation sociale ? Quel est l’enjeu social de nos pratiques ? Nos écoles ont-elles une histoire ? C’est quoi faire société ? C’est quoi le service public ? Comment vivent les étudiant·es ? Comment vivent les travailleur·euses de l’art ? C’est quoi la continuité de revenu ? C’est quoi le salaire étudiant ? Comment faire autrement ? Comment en finir avec le seul critère budgétaire ? Quelle liberté avons-nous pour expérimenter ? Est-ce au payeur de décider ? Quel est le statut des enseignant·es ? Comment et par qui notre travail artistique est-il reconnu ? C’est quoi le marché de l’art ? Qui en décide l’accès ou pas ? Les artistes doivent-ielles s’adapter au marché ? Le monde de l’art est-il différent du monde du travail ? C’est quoi le travail artistique ? Comment sortir du mythe bourgeois de l’artiste ? Les artistes sont-ielles libres ? La compétition rend-elle libre ? Pourquoi l’isolement renforce-t-il la précarité ? Le collectif est-il une force ? C’est quoi réussir ?
La conjoncture actuelle n’est pas rose. L’augmentation des prix et un État qui refuse d’entendre le peuple ont impacté l’ensemble du monde du travail et celui de la culture. Pour les écoles d’art et de design territoriales, la situation est d’autant plus complexe qu’elles dépendent essentiellement de leurs collectivités, elles-mêmes dans la tourmente. À cela vient s’ajouter le modèle de l’EPCC, reconnu inadapté par les ministères, collectivités, personnels et étudiant·es. À ce jour, le gouvernement reste sourd à nos appels et la colère monte...
Dans un élan solidaire et positif, nos écoles se sont mobilisées par la mise en place d’une inter-orgas comprenant toutes les actrices et acteurs des arts plastiques, syndicats, étudiant·es et personnels des écoles, collectifs d’artistes engagé·es. Des assemblées générales ont permis de lister les besoins en locaux, salaires et conditions de travail dignes. Les médias ont été contactés et ont pris le relais, une délégation a été reçue au ministère.
Aujourd’hui, il s’agit de montrer qu’un autre enseignement de l’art et du design est possible.
En prenant exemple sur des expériences historiques, comme le Bauhaus, le Black Mountain, l’Institut de l’environnement, ou le Feminist Art Program, chaque école pourrait à la rentrée organiser un workshop pour rêver son école : performances, installations, photos, vidéos, sons, maquettes, dessins, peintures, volumes, constructions, écritures, etc., pourront intégrer un Manifeste des écoles d’art et de design que nous remettrons au gouvernement et à la presse en décembre : Joyeux Noël !
Démontrons à toutes et tous ce que pourraient être nos écoles dans leur richesse, leur diversité, leur inclusivité, leur potentiel expérimental.
1. Introduire une représentation majoritaire des personnels et des étudiant·es aux conseils d’administration des établissements publics d’enseignement supérieur et redéfinir le fonctionnement de ces instances
2. Attribuer un pouvoir décisionnaire à l’ensemble des instances des établissements publics d’enseignement supérieur (conseils des études et de la vie étudiante ou conseils pédagogiques, conseils scientifiques ou de la recherche)
3. Consolider et appliquer les cadres réglementaires garantissant une autonomie réelle dans l’élaboration des projets d’établissements et une liberté pédagogique effective, en protégeant contre l’ingérence des pouvoirs politiques et financiers
4. Mettre en place un salaire étudiant
5. Appliquer des droits d’inscription identiques à ceux des autres établissements d’enseignement supérieur publics pour les cursus LMD, et ce sans distinction de nationalité
6. Exonérer toustes les boursières de frais d’inscription dans l’ensemble des écoles d’art et design
7. Définir un véritable statut des étudiant·es en 3e cycles
8. Couvrir l’ensemble des frais d’études et d’achats de matériel nécessaires à la production plastique
9. Systématiser la mise en place des prénoms et pronoms d’usages
10. Garantir un accès égalitaire aux services sportifs, culturels, médicaux et de restauration du Crous pour l’ensemble des étudiant·es
11. Permettre un accès aux droits de représentation et de vote au sein des instances de représentation du CNOUS
12. Créer un statut unique pour l’ensemble du personnel pédagogique des écoles supérieures d’art et design
13. Ouvrir un plus grand nombre de places aux concours de la fonction publique et titulariser l’ensemble des personnels contractuels
14. Mettre en place une prime de compensation de la différence salariale entre fonction publique territoriale et fonction publique d’État pour les personnels administratifs, techniques et culturels (bibliothèques) des écoles territoriales
15. Augmenter la dotation de fonctionnement annuelle de l’État a minima de 60 millions d’euros
16. Rendre obligatoire l’engagement pluriannuel des tutelles publiques, en tenant compte de l’évolution prévisible des coûts de fonctionnement des établissements
17. Mettre en place un plan financier étatique pour la mise en œuvre de véritables politiques d’égalité en matière de genre et de handicap
18. Mettre en place un plan financier étatique pour la mise en œuvre de véritables politiques en matière de transition écologique
19. Mettre en place un plan d’investissement immobilier en partenariat État-Collectivités
20. Développer une conscience critique du travail artistique
21. Créer un continuum entre les écoles d’art et design et des écosystèmes culturels diversifiés
22. Favoriser l’intervention des syndicats et organisations de travailleur·euses de l’art au sein des écoles d’art et design
23. Faire respecter le droit en vigueur (droit du travail, rémunération, violences sexistes, sexuelles, raciales et validités)
24. Instituer un régime unique pour toustes les travailleur·euses indépendant·es de l’écosystème du secteur artistique
25. Démocratiser le régime par l’organisation d’élections professionnelles
26. Créer une Sécurité sociale de la culture au régime général, gérée par les travailleur·euses de l’art elleux-mêmes, pour assurer un investissement collectif dans le secteur culturel non marchand et/ou non lucratif
27. Créer un salaire artistique libéré du cadre de l’emploi, en établissant une qualification du travail artistique
28. Abandonner la propriété patrimoniale lucrative et instituer et encadrer la propriété d’usage partout
29. Supprimer l’IRCEC, déplafonner le régime de base, et mettre en œuvre un véritable projet politique en assurant une retraite minimum à 1700 euros nets par mois
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